La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d’où un grand nombre de normes et de réglementations.


 

Depuis le 1er mai 2005, une norme européenne est applicable aux portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Ce document (EN 13241-1) a remplacé les normes nationales autrefois applicables dans tous les pays de l’Espace économique européen. En France, la norme NF EN 13241-1 a ainsi succédé à la norme     NF P 25-362.

Bien que les nouvelles exigences normatives soient orchestrées par un seul texte, il est plus courant de parler de « référentiel » tant la diversité de documents applicables est importante.

En effet, la norme européenne NF EN 13241-1 est une norme de « produit » qui renvoie, pour chaque caractéristique traitée, à une ou plusieurs autres normes présentant en détail les exigences applicables. Il est donc indispensable de bien appréhender ces normes « supports » afin de couvrir convenablement l’exigence requise. À cela s’ajoute le respect des directives européennes applicables ainsi que la satisfaction des exigences réglementaires françaises propres à ces produits.

Ces normes, directives européennes et réglementations françaises, constituent un ensemble de textes fixant des exigences à l’ensemble des portes et des portails ou à certains types de produits particulièrement. Il est donc essentiel de connaître chacun de ces documents, leurs domaines d’application ainsi que leurs principales exigences et, le cas échéant, leur procédure d’évaluation en matière de conformité pour comprendre l’intégralité des prescriptions applicables à ces équipements.

Ce dossier présente l’ensemble de ce référentiel, en dissociant ce qui relève des normes, des directives européennes et des réglementations nationales. Les principales spécifications techniques sont également présentées. Enfin il présente brièvement les nouvelles obligations induites par l’obligation d’apposition du marquage CE.

Conformément aux articles L.125-3 à L.125-5 du code de la construction et de l’habitation, les portes automatiques de garage doivent être conformes aux règles de sécurité en vigueur fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité (cf. articles R.125-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et arrêté du 2 juillet 2004).

Portes piétonnes

Les spécifications des portes piétonnes doivent prendre en compte la notion de risque, indiquant si celui-ci est faible ou élevé, de manière à pouvoir prescrire différents types de détecteurs de sécurisation en fonction de ce risque. La notion de risque élevé se rapporte généralement aux endroits fréquentés en grande partie par des personnes vulnérables (personnes âgées, moins valides, jeunes enfants) ou des personnes inexpérimentées. Le risque faible concerne les adultes et les personnes expérimentées. Les dernières réglementations et normes accordent une plus grande attention aux personnes dites vulnérables (âgées, moins valides, jeunes enfants) et exigent une plus grande sécurisation des portes automatiques.

« Règles de Sécurité – Portes Automatiques pour Piétons – Guide Technique de conception et d’installation réalisé par le Groupement des Portes Automatiques pour piétons du SNFPSA » Edition novembre 2001
SNFPSA
10, rue du Débarcadère
F-75852 Paris Cedex 17
www.ffbatiment.fr/

 

Norme 13241-1 simplifiée